Sécurité
Politique de modération
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Qui modère, et dans quel cadre
Libenjoy est édité par une seule personne, à titre non professionnel. C'est cette personne qui modère : elle n'a ni équipe ni service de permanence. Les délais ci-dessous sont des objectifs, pas des garanties.
Libenjoy est l'hébergeur des contenus que les membres publient (article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN). Il n'a pas d'obligation générale de surveiller ces contenus. En revanche, il doit retirer promptement un contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance, par exemple à la suite d'un signalement.
Les règles que la modération applique sont celles des règles de la communauté et des conditions générales d'utilisation.
2. Ce qui est automatique
La modération est surtout humaine. Trois outils automatiques existent, et pas davantage :
- Photos de profil : chaque photo envoyée est analysée par un modèle d'intelligence artificielle (Claude Haiku, d'Anthropic). Une photo qui montre de la nudité explicite, de la violence, du spam ou une image manifestement fausse est refusée, et vous êtes prévenu. Si l'analyse est indisponible, la photo est acceptée et reste soumise au signalement.
- Messages : un détecteur de mots et de motifs (insultes, sollicitation sexuelle insistante, spam) peut créer un signalement interne. Un signalement automatique est examiné par l'éditeur : il ne déclenche pas de sanction à lui seul.
- Signalements des membres : ils arrivent dans une file de modération, classés selon la gravité du motif. Un « mineur apparent » passe avant tous les autres.
Libenjoy n'utilise pas de détection automatique des images d'abus sur mineurs par comparaison d'empreintes. Ces contenus sont repérés par les signalements et par l'examen humain, puis traités comme indiqué à l'article 8.
Aucune sanction (suspension ou bannissement) n'est prononcée automatiquement : elle est décidée par l'éditeur après examen. Les données envoyées à l'outil d'analyse des photos sont décrites dans la politique de confidentialité.
3. Signaler et délais de traitement
Chaque profil et chaque contenu propose un bouton de signalement. Vous pouvez aussi écrire à signalement@libenjoy.com. La procédure complète est sur la page Signaler un contenu.
| Signalement | Objectif de traitement |
|---|---|
| Urgent (mineur apparent, menace, mise en danger) | 24 heures ouvrées au plus, en pratique |
| Standard (harcèlement, faux profil, spam, photo, etc.) | 48 heures ouvrées au plus, en pratique |
En attendant, vous pouvez vous protéger vous-même : bloquer un membre (il ne vous voit plus et vous ne le voyez plus) ou passer en mode invisible depuis vos paramètres de confidentialité. Un faux signalement répété, fait pour nuire, peut être sanctionné.
4. Retrait des contenus illicites
Pour qu'un signalement de contenu illicite soit traité sans délai, indiquez le lien ou le profil concerné, la raison pour laquelle le contenu est illicite et, si possible, votre nom et votre adresse de courriel (règle de l'article 16 du règlement européen sur les services numériques, dit DSA).
Le retrait d'un contenu peut avoir lieu sans autre sanction. Le membre concerné en est informé et reçoit le motif de la décision (article 6).
5. Sanctions
L'éditeur choisit la mesure selon la gravité et les antécédents. Il existe trois niveaux :
| Mesure | Effet | Comment vous êtes prévenu |
|---|---|---|
| Avertissement | Rappel de la règle ; le compte reste actif | Notification dans l'application, avec le motif |
| Suspension temporaire | Compte inaccessible pendant 7, 30 ou 90 jours ; les sessions en cours sont fermées | Courriel avec le motif et la date de fin |
| Bannissement définitif | Le compte est fermé de manière définitive | Courriel avec le motif |
Les infractions les plus graves (mineurs, menaces, diffusion d'images intimes sans accord) peuvent conduire directement au bannissement, sans avertissement préalable, et à un signalement aux autorités. Le bannissement n'ouvre droit à aucun remboursement d'un éventuel abonnement payant en cours.
Un compte suspendu ou banni peut être rétabli par l'éditeur, par exemple après une contestation fondée. Chaque sanction est consignée avec son motif, sa date et, s'il y a lieu, sa levée.
6. Vous êtes informé du motif
Toute sanction vous est notifiée avec le motif retenu (par exemple « harcèlement », « faux profil », « contenu interdit ») et une explication rédigée par l'éditeur. Le rappel de la voie de contestation figure dans le message. Un contenu retiré est notifié de la même façon.
Si votre adresse de courriel est invalide ou que le message n'a pu partir, vous pouvez écrire à moderation@libenjoy.com pour connaître le motif de la décision.
7. Contester une décision
Vous pouvez contester une sanction ou un retrait dans les 30 jours suivant la notification, en écrivant à moderation@libenjoy.com. Indiquez le pseudo du compte, la décision contestée et vos arguments.
- La contestation est examinée par l'éditeur, qui est aussi l'auteur de la décision initiale.
- Vous recevez une réponse par courriel. Elle confirme, modifie ou annule la décision. L'éditeur répond dans les meilleurs délais, sans délai garanti.
- Il n'y a pas de formulaire de contestation dans l'application : la voie est le courriel.
Ce recours ne prive pas des autres voies : vous pouvez à tout moment saisir un tribunal.
8. Autorités et conservation des données
Pour les contenus pédopornographiques et l'apologie de crimes, la loi impose à l'hébergeur de les signaler aux autorités (LCEN, article 6, I, 7). L'éditeur les signale via la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur.
Les données d'identification des auteurs de contenus sont conservées un an, comme l'impose le décret n° 2011-219 du 25 février 2011, et communiquées à l'autorité judiciaire sur réquisition. Les éléments utiles à une sanction (messages signalés, contenus retirés) peuvent être gardés le temps nécessaire à la procédure et aux éventuels recours.
9. Transparence et mises à jour
Libenjoy est géré par une personne seule, à titre non professionnel. Il ne publie pas de rapport annuel de modération : le règlement européen sur les services numériques en dispense les très petits services. L'éditeur vous informe de toute décision qui vous concerne, avec son motif.
Cette politique est mise à jour quand le fonctionnement ou la loi changent. La date de la dernière version figure en haut de la page. Pour toute question : moderation@libenjoy.com. Pour une demande générale : contact@libenjoy.com.
