LIBENJOY

Mentions légales & confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2025

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site libenjoy.com.

  • Raison sociale : Libenjoy SAS
  • Adresse : [À compléter]
  • Email : contact@libenjoy.com
  • Directeur de publication : [À compléter]
  • Numéro SIRET : [À compléter]
  • Capital social : [À compléter]

Hébergeur

  • Société : Railway Corporation
  • Adresse : 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, USA
  • Site : railway.app

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site libenjoy.com — structure, design, textes, graphiques, logiciels, bases de données, sons, photographies, images, et tout autre contenu produit par Libenjoy — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Libenjoy ou fait l'objet de licences accordées à Libenjoy.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable écrite de Libenjoy est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contenus des membres

Les photos, textes et médias publiés par les membres restent leur propriété intellectuelle exclusive. En publiant du contenu sur Libenjoy, le membre accorde à Libenjoy une licence d'utilisation non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée de son inscription, aux fins exclusives d'affichage et de fonctionnement de la plateforme.

Cette licence prend fin à la suppression du compte ou du contenu concerné. Libenjoy ne peut exploiter commercialement le contenu d'un membre à d'autres fins sans accord exprès de celui-ci.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Libenjoy s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

3.1 Responsable du traitement

3.2 Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données de compte

Email, pseudo, date de naissance, genre, photo de profil, mot de passe hashé

Données d'utilisation

Messages, interactions, événements rejoints, contenus publiés, signalements

Données techniques

Adresse IP, logs de connexion, cookies de session, agent navigateur

Données de paiement

Stripe traite les données bancaires. Nous ne stockons aucun numéro de carte.

3.3 Finalités et bases légales

TraitementBase légale (RGPD)
Création et gestion du compteExécution du contrat — Art. 6(1)(b)
Vérification de l'âge (18+)Obligation légale — Art. 6(1)(c)
Messages entre membresExécution du contrat — Art. 6(1)(b)
Amélioration du serviceIntérêt légitime — Art. 6(1)(f)
Marketing (avec consentement)Consentement — Art. 6(1)(a)
Facturation et comptabilitéObligation légale — Art. 6(1)(c)

3.4 Durée de conservation

  • Compte actif : pendant toute la durée de l'inscription
  • Compte supprimé : 30 jours (délai de rétractation), puis suppression définitive
  • Logs de sécurité : 12 mois (obligation légale)
  • Données de paiement : 5 ans à compter de la transaction (obligation fiscale)
  • Données de consentement : 3 ans à compter du retrait du consentement

3.5 Vos droits (Art. 15 à 21 RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles traitées
  • Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre temporairement le traitement de vos données
  • Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins marketing

Pour exercer vos droits : envoyez votre demande à privacy@libenjoy.com. Délai de réponse : 30 jours maximum (pouvant être prolongé à 90 jours pour les demandes complexes).

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr), autorité de contrôle française.

3.6 Transferts hors Union européenne

Certaines de nos données sont hébergées ou traitées hors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

  • Railway (USA) : hébergement couvert par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne conformément à l'Art. 46 RGPD.
  • Stripe (USA) : traitement des paiements encadré par les CCT et les politiques de protection des données de Stripe Inc. — voir stripe.com/privacy.

3.7 Cookies et traceurs

Libenjoy utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et, avec votre consentement, des cookies analytiques.

NomTypeDuréeFinalité
session_tokenNécessaireSessionAuthentification de l'utilisateur connecté
cookie_consentNécessaire1 anMémorisation de vos préférences de consentement
lang_prefNécessaire1 anLangue et préférences d'affichage
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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la bannière de consentement ou en effaçant les cookies de votre navigateur.

4. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à vos données personnelles :

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