Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles l'éditeur de Libenjoy (« Libenjoy ») met à la disposition de ses membres la plateforme libenjoy.com. L'éditeur est une personne physique qui agit à titre non professionnel ; ses coordonnées sont communiquées aux hébergeurs du site, comme le prévoit la loi (voir les mentions légales).

Libenjoy est un réseau social réservé aux adultes, qui permet à ses membres de se rencontrer, d'échanger et de participer à des événements dans un cadre respectueux et consensuel.

Utiliser le service vaut acceptation des présentes CGU. Elles peuvent évoluer dans les conditions de l'article 10.

2. Conditions d'accès

L'inscription et l'utilisation de Libenjoy supposent de remplir toutes les conditions suivantes :

• Âge : avoir 18 ans révolus à l'inscription.
• Exactitude : renseigner des informations sincères, notamment son âge.
• Un seul compte : une inscription par personne physique.
• Compte personnel : il ne peut être ni prêté ni cédé.
• Capacité juridique : ne pas faire l'objet d'une mesure de protection incompatible avec l'utilisation du service.

La vérification du profil (par une pièce d'identité et une courte vidéo, examinées par l'équipe) est facultative. Elle donne droit à un badge visible des autres membres.

Libenjoy peut refuser ou clôturer un compte qui ne respecte pas ces conditions, notamment en cas de fausse déclaration.

3. Contenus interdits

Il est interdit de publier, partager ou transmettre sur Libenjoy tout contenu :

• impliquant des mineurs, de quelque manière que ce soit. Tout cas est immédiatement signalé aux autorités (articles 227-23 et suivants du Code pénal) ;
• non consenti : contenu intime diffusé sans l'accord de la personne, montage sexuel truqué (articles 226-2-1 et 226-8-1 du Code pénal) ;
• harcelant ou menaçant ;
• discriminatoire, fondé sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion ou tout autre critère prohibé ;
• commercial non autorisé : démarchage, hameçonnage, envois massifs ;
• usurpant l'identité d'une autre personne ;
• illégal au regard du droit français.

Libenjoy coopère avec les autorités judiciaires et conserve les données nécessaires aux enquêtes, dans le cadre prévu par la loi.

4. Propriété intellectuelle

La plateforme (code, design, bases de données et tout élément du service) appartient à l'éditeur de Libenjoy et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Les membres conservent leurs droits sur ce qu'ils publient. En publiant, le membre accorde à Libenjoy une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de son inscription, aux seules fins d'affichage et de fonctionnement du service.

Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte. Libenjoy n'exploite pas commercialement le contenu d'un membre sans son accord préalable et explicite.

5. Responsabilité des membres

Chaque membre est seul responsable de ce qu'il publie ou transmet. Il garantit que ses publications respectent les droits des tiers (image, vie privée, propriété intellectuelle) et la loi.

En tant qu'hébergeur au sens de la LCEN, Libenjoy n'est responsable d'un contenu publié par un membre que si, informé de son caractère manifestement illicite, il ne l'a pas retiré promptement.

6. Modération et sanctions

Les contenus sont modérés par l'éditeur, avec l'aide d'outils automatisés pour certaines images. Les sanctions sont graduées selon la gravité :

• avertissement pour une première infraction mineure ;
• suspension temporaire, de 7, 30 ou 90 jours ;
• bannissement définitif, sans remboursement d'un éventuel abonnement en cours.

En cas de violation grave (mineurs, harcèlement caractérisé, usurpation d'identité), Libenjoy peut agir sans préavis et saisir les autorités.

Toute sanction peut être contestée dans les 30 jours suivant sa notification, en écrivant à contact@libenjoy.com. La contestation est examinée par une personne. Le détail figure dans la politique de modération.

7. Service gratuit et responsabilité de l'éditeur

Libenjoy est un service gratuit, fourni en l'état. L'éditeur s'efforce de le maintenir accessible et sûr, mais ne garantit ni sa disponibilité permanente, ni l'absence d'erreur, ni qu'un membre rencontrera quelqu'un.

Libenjoy met des adultes en relation. Les échanges, les rencontres et les soirées qui en découlent relèvent de la seule responsabilité des personnes qui y participent : chacun apprécie les risques, vérifie ce qu'il juge utile et reste libre de dire non. Les profils, les photos et les propos des membres n'engagent pas l'éditeur, et le badge « Profil vérifié » atteste seulement qu'une vérification facultative a été faite, pas de la fiabilité d'une personne.

L'éditeur peut modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques, juridiques ou économiques. Il prévient les membres par courriel ou par notification lorsque c'est possible. Aucune disposition des présentes CGU n'exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d'écarter, en particulier en cas de faute lourde ou intentionnelle.

8. Abonnement Premium

L'abonnement Premium donne accès à des fonctionnalités supplémentaires. Ses prix, durées, conditions de renouvellement et de résiliation sont fixés par les conditions générales de vente.

Pendant le lancement gratuit, l'abonnement Premium n'est pas commercialisé : toutes ses fonctionnalités sont accessibles gratuitement à tous les membres. Les règles ci-dessous valent pour les abonnements souscrits auparavant.

• Sans engagement au-delà de la période payée : chaque période (1, 3 ou 12 mois) se renouvelle automatiquement, sauf résiliation.
• Résiliation : à tout moment, en ligne (Profil, puis Abonnement, puis « Résilier ») ou en écrivant à contact@libenjoy.com ; elle prend effet à la fin de la période en cours.
• Paiement : traité par Stripe. Libenjoy ne reçoit pas vos données de carte.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

En cas de litige, contactez d'abord l'éditeur à contact@libenjoy.com pour chercher une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies.

10. Modification des CGU

Libenjoy peut modifier les présentes CGU pour suivre l'évolution de la loi ou du service. Toute modification importante est annoncée par courriel ou notification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Continuer à utiliser le service après ce délai vaut acceptation. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur, sans frais.