LIBENJOY

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2025

Contenu réservé aux adultes. L'accès à Libenjoy est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. En utilisant ce service, vous confirmez avoir 18 ans révolus et acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

Art. 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Libenjoy SAS (ci-après « Libenjoy ») met à la disposition de ses membres la plateforme accessible à l'adresse libenjoy.com.

Libenjoy est un réseau social immersif réservé exclusivement aux adultes vérifiés, permettant à ses membres de se rencontrer, d'interagir et de participer à des événements dans un cadre sécurisé, respectueux et consensuel.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Libenjoy se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, dans les conditions prévues à l'article 9.

Art. 2 — Conditions d'accès

L'inscription et l'utilisation de Libenjoy sont soumises aux conditions cumulatives suivantes :

  • Âge minimum : avoir 18 ans révolus à la date d'inscription
  • Vérification d'identité : fournir un justificatif valide lors du processus de vérification obligatoire
  • Unicité du compte : une seule inscription par personne physique est autorisée
  • Caractère personnel : le compte est strictement personnel et non transférable à un tiers
  • Capacité juridique : ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique incompatible avec l'utilisation du service

Libenjoy se réserve le droit de refuser ou de clôturer tout compte ne respectant pas ces conditions, y compris en cas de suspicion de fausse déclaration, sans préavis ni indemnité.

Art. 3 — Contenu interdit

Il est formellement interdit de publier, partager, distribuer ou transmettre sur Libenjoy tout contenu :

  • Impliquant des mineurs de quelque manière que ce soit — tout signalement sera immédiatement transmis aux autorités judiciaires compétentes (Art. 227-23 et suivants du Code pénal)
  • Non consensuel : deepfakes sexuels, revenge porn, ou tout contenu intime partagé sans le consentement de la personne concernée (LCEN, Art. 226-2-1 du Code pénal)
  • Harcelant ou menaçant : menaces, intimidations, harcèlement moral ou sexuel
  • Discriminatoire : contenu fondé sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion ou tout autre critère prohibé par la loi
  • Spam et démarchage : toute sollicitation commerciale non autorisée, phishing ou envoi massif de messages
  • Usurpateur : se faire passer pour une autre personne ou entité
  • Illégal : tout contenu contraire à la législation française en vigueur

Libenjoy coopère pleinement avec les autorités judiciaires et conserve les données nécessaires aux enquêtes conformément à la loi.

Art. 4 — Propriété intellectuelle

La plateforme Libenjoy, incluant son code source, son design, ses algorithmes, ses bases de données et tout élément constitutif du service, est la propriété exclusive de Libenjoy SAS et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Les membres conservent la totalité de leurs droits d'auteur sur les contenus qu'ils publient (photos, textes, vidéos). En publiant du contenu sur Libenjoy, le membre accorde à Libenjoy une licence d'utilisation non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée de l'inscription, aux seules fins d'affichage, de fonctionnement et de promotion du service.

Cette licence prend automatiquement fin à la suppression du contenu ou du compte. Libenjoy s'interdit d'exploiter commercialement le contenu d'un membre à d'autres fins sans son consentement préalable et explicite.

Art. 5 — Responsabilité des membres

Chaque membre est seul responsable des contenus qu'il publie, partage ou transmet via Libenjoy. Le membre garantit que ses publications respectent les droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) et la législation applicable.

Libenjoy, en tant qu'hébergeur au sens de la LCEN (Art. 6-I-2), ne peut être tenu responsable du contenu généré par les utilisateurs, sauf à avoir eu connaissance de son caractère manifestement illicite sans agir promptement pour le retirer.

Le membre s'engage à indemniser Libenjoy de tout préjudice résultant d'une violation des présentes CGU de sa part.

Art. 6 — Modération et sanctions

Libenjoy dispose d'équipes de modération et de systèmes automatisés pour détecter et traiter les violations des présentes CGU. Les sanctions applicables sont graduées selon la gravité :

  • Avertissement : notification officielle pour une première infraction mineure
  • Suspension temporaire : restriction d'accès de 24 heures à 30 jours selon la gravité
  • Bannissement définitif : clôture permanente du compte sans remboursement d'abonnement en cours

En cas de violation grave (contenu impliquant des mineurs, harcèlement caractérisé, usurpation d'identité), Libenjoy peut agir sans préavis et procéder au signalement aux autorités compétentes.

Tout membre faisant l'objet d'une sanction peut exercer un droit de recours en adressant sa contestation à support@libenjoy.com dans un délai de 15 jours suivant la notification.

Art. 7 — Abonnement Premium

Libenjoy propose des offres d'abonnement payant (ci-après « Premium ») donnant accès à des fonctionnalités avancées. Les conditions financières sont détaillées sur la page de tarification du service.

  • Engagement : offre mensuelle sans engagement ou offre annuelle avec engagement d'un an
  • Renouvellement : automatique en fin de période, sauf résiliation préalable
  • Résiliation : possible à tout moment depuis les paramètres du compte ; prend effet à l'échéance de la période en cours
  • Remboursement : aucun remboursement pour les périodes entamées, sauf manquement avéré de Libenjoy à ses obligations contractuelles
  • Droit de rétractation : conformément à l'Art. L221-28 du Code de la consommation, la fourniture immédiate du service exclut le droit de rétractation de 14 jours, sous réserve d'accord exprès du membre

Les paiements sont sécurisés par Stripe Inc. Libenjoy n'a jamais accès aux données bancaires complètes du membre.

Art. 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles de compétence obligatoires applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

En cas de litige, le membre est invité à contacter Libenjoy en premier lieu à l'adresse support@libenjoy.com en vue d'un règlement amiable. À défaut, le membre peut recourir à la médiation de la consommation conformément à la directive européenne 2013/11/UE.

Art. 9 — Modification des CGU

Libenjoy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou du service.

Toute modification substantielle sera notifiée aux membres par email et/ou par notification dans l'application avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après expiration du délai de préavis vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, le membre peut clôturer son compte sans frais supplémentaires avant la date d'entrée en vigueur.

CGU applicables au : 1er mai 2025 — Version 1.0. Ces conditions remplacent toutes versions antérieures et s'appliquent à l'ensemble des membres actifs dès leur entrée en vigueur.

Mentions légales & confidentialitéRetour à l'accueil